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Droits d'auteur & DMCA

À qui appartient quoi sur Flame, comment signaler une atteinte aux droits d'auteur ou à une marque, le fonctionnement des contre-notifications, notre politique envers les contrefacteurs récidivistes et l'usage de la marque Flame.

Dernière mise à jour:
Date d'entrée en vigueur:
8 min de lecture

Flame est conçu par des personnes qui aiment les jeux et celles qui les créent. Cette politique explique comment Flame Interactive (Flame, nous) traite la propriété intellectuelle : ce qui nous appartient, ce qui vous appartient, ce qui appartient aux éditeurs de jeux, et la marche à suivre exacte pour signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.

1. Vue d'ensemble

Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act américain (DMCA) et aux lois équivalentes ailleurs, notamment la Loi sur le droit d'auteur du Canada et le droit de l'Union européenne. Nous retirons ou rendons inaccessible le contenu contrefaisant dûment notifié, en informons l'utilisateur qui l'a publié, lui donnons la possibilité de répondre, et résilions les comptes des contrefacteurs récidivistes.

En résumé : si quelqu'un a publié votre œuvre sur Flame sans autorisation, envoyez la notification décrite à la section 5 à support@flameinteractive.net. Nous traitons rapidement les notifications complètes.

2. Ce qui appartient à Flame

Le nom Flame, la marque à la flamme et à la croix directionnelle, l'application, le site, nos designs, illustrations, captures d'écran de notre interface, code, bases de données, documentation et le texte de ces politiques appartiennent à Flame Interactive et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et d'autres lois. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les distribuer, ni utiliser notre marque, sans autorisation écrite, sauf dans les cas décrits à la section 11.

3. Ce qui vous appartient

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez : textes, photos, vidéos, notes vocales, avis, playlists et éléments de profil. En les publiant, vous accordez à Flame la licence décrite à la section 6.2 des Conditions d'utilisation, dont nous avons besoin pour les héberger, les afficher et les partager dans le cadre des Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les publier. Publier sans autorisation un contenu appartenant à autrui, y compris des captures de guides payants, des versions ayant fuité, des bandes-son extraites ou des illustrations d'autres personnes présentées comme les vôtres, constitue une violation de cette politique.

4. Ressources de jeux, données IGDB et marques des éditeurs

  • Les titres, jaquettes, captures d'écran, bandes-annonces, logos et descriptions du catalogue sont fournis par IGDB (un service de Twitch) ainsi que par les éditeurs et développeurs. Ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à des fins d'identification et d'information uniquement.
  • La présence d'un jeu sur Flame ne signifie pas que son éditeur approuve, parraine ou est affilié à Flame Interactive.
  • Les utilisateurs peuvent publier des captures d'écran et de courts extraits de gameplay à des fins de commentaire, de critique et de discussion, dans le respect des politiques de contenu de l'éditeur. Ne téléversez pas de bandes-son complètes, de compilations intégrales de cinématiques, de contenus ayant fuité ou non publiés, ni de contenus dont l'éditeur a demandé qu'ils ne soient pas partagés.
  • Les éditeurs et développeurs qui souhaitent faire retirer ou corriger leurs ressources peuvent écrire à support@flameinteractive.net ; nous traitons ces demandes en priorité.

5. Signaler une atteinte au droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir pour le compte d'un titulaire, et que vous pensez qu'un contenu sur Flame porte atteinte à vos droits, envoyez une notification écrite à support@flameinteractive.net avec pour objet Notification droit d'auteur. Pour être valable, votre notification doit contenir :

  1. L'identification de l'œuvre protégée dont vous alléguez la contrefaçon (ou une liste représentative s'il y en a plusieurs).
  2. L'identification du contenu contrefaisant et suffisamment d'informations pour que nous puissions le localiser : le lien de partage de la publication, du commentaire, de l'avis, de la playlist, du forum, de la bande-annonce ou du profil, ou le nom d'utilisateur accompagné d'une description précise.
  3. Vos nom complet, adresse postale, adresse e-mail et, si possible, numéro de téléphone.
  4. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
  5. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
  6. Votre signature physique ou électronique.

Vous pouvez également signaler un contenu contrefaisant depuis l'application : ouvrez le contenu, touchez Signaler, choisissez la catégorie Autre et décrivez l'atteinte. Les signalements dans l'application sont utiles pour un retrait rapide, mais une notification formelle par e-mail est nécessaire pour que nous traitions le dossier au titre du DMCA.

Réfléchissez avant d'envoyer. En vertu du DMCA et de lois similaires, quiconque affirme sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant peut être tenu de verser des dommages-intérêts, frais d'avocat compris. L'usage loyal, le droit de citation à des fins de critique et de compte rendu, et des exceptions similaires peuvent s'appliquer au contenu que vous signalez.

6. Ce qui se passe après réception d'une notification

  1. Nous vérifions que la notification est complète. Si elle ne l'est pas, nous vous répondons pour demander les éléments manquants.
  2. Nous retirons ou rendons inaccessible le contenu, généralement sous 2 jours ouvrés pour les notifications complètes.
  3. Nous en informons l'utilisateur qui l'a publié, lui transmettons une copie de la notification (y compris votre nom et vos coordonnées, comme la loi l'exige) et lui expliquons comment déposer une contre-notification.
  4. Nous enregistrons un avertissement (strike) sur le compte de l'utilisateur (voir la section 8).

Avis au titre de la Loi sur le droit d'auteur du Canada

Si votre notification est un avis de prétendue violation au sens de l'article 41.25 de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (régime d'avis et avis), nous la transmettons également par voie électronique à l'utilisateur concerné dès que possible, vous informons de cette transmission ou des raisons pour lesquelles elle n'a pas pu avoir lieu, et conservons pendant six mois les registres permettant d'identifier l'utilisateur, ou pendant un an si vous nous informez dans ces six mois que vous avez engagé une procédure. Les avis qui contiennent une offre de règlement, une demande de paiement ou de renseignements personnels, ou un lien vers une telle offre ou demande, ne sont pas conformes à la Loi et ne sont pas transmis. La transmission d'un avis n'entraîne pas à elle seule le retrait du contenu : le retrait suit les étapes décrites ci-dessus.

7. Contre-notifications

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, ou que vous avez le droit de le publier, vous pouvez envoyer une contre-notification à support@flameinteractive.net avec pour objet Contre-notification. Elle doit contenir :

  1. L'identification du contenu retiré et l'endroit où il apparaissait avant son retrait.
  2. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification.
  3. Vos nom complet, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  4. Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de Calgary (Alberta), Canada (ou, si vous résidez aux États-Unis, du tribunal fédéral de district de votre adresse), et que vous accepterez la signification d'actes de la part de la personne ayant déposé la notification initiale.
  5. Votre signature physique ou électronique.

Nous transmettons votre contre-notification au demandeur initial. S'il ne nous informe pas dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés qu'il a engagé une action en justice pour maintenir le retrait, nous pouvons rétablir le contenu. Envoyer une contre-notification contenant de fausses informations peut engager votre responsabilité.

8. Politique envers les contrefacteurs récidivistes

Chaque notification valable entraînant un retrait est enregistrée comme un avertissement pour droit d'auteur sur le compte ayant publié le contenu. Les avertissements expirent 12 mois après leur émission, sauf si un nouvel avertissement s'y ajoute.

Un avertissement est retiré si une contre-notification aboutit ou si le demandeur retire sa notification. Les comptes créés principalement pour distribuer des contenus contrefaisants, des cheats, des cracks ou des jeux piratés sont bannis dès la première infraction (voir le Règlement).

9. Abus de cette procédure

L'envoi de notifications ou de contre-notifications fausses ou de mauvaise foi, par exemple pour faire taire un avis critique ou harceler un autre utilisateur, viole notre Règlement et peut entraîner la suspension de votre compte, indépendamment de votre responsabilité légale.

10. Réclamations relatives aux marques

Si vous pensez qu'un nom d'utilisateur, un nom de forum, un profil ou une publication utilise votre marque d'une manière susceptible de créer une confusion quant à son origine ou à son affiliation, écrivez à support@flameinteractive.net avec pour objet Notification marque, en indiquant les références de votre enregistrement, le pays d'enregistrement, les produits ou services couverts, le contenu litigieux et les raisons pour lesquelles vous le jugez trompeur. Les communautés de fans qui se présentent clairement comme non officielles ne sont généralement pas considérées comme contrefaisantes.

11. Utiliser la marque Flame

Vous pouvez utiliser le nom et le logo Flame pour désigner Flame de manière véridique, par exemple dans un article, une vidéo de test ou un lien « Retrouvez-moi sur Flame », à condition d'utiliser les ressources officielles de notre page Presse & marque sans les modifier, de ne pas vous présenter comme Flame ni comme approuvé par Flame, et de ne pas faire de la marque Flame l'élément le plus visible de votre propre identité. Tout autre usage, y compris les produits dérivés, noms d'applications, noms de domaine et partenariats, nécessite notre autorisation écrite : support@flameinteractive.net.

12. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre. Les dates en haut de la page indiquent la dernière révision.

13. Contact

Agent désigné pour les notifications relatives aux droits d'auteur et aux marques : Flame Interactive, à l'attention de l'agent des droits d'auteur, Calgary (Alberta), Canada. E-mail : support@flameinteractive.net.