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Flame
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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Le contrat entre vous et Flame Interactive lorsque vous utilisez Flame : conditions d'accès, comptes, facturation de Flame Pro, vos contenus, comportements interdits, suspension, recours et responsabilité.

Dernière mise à jour:
Date d'entrée en vigueur:
18 min de lecture

Les présentes Conditions d'utilisation (les Conditions) constituent un contrat contraignant entre vous et Flame Interactive (Flame, nous), qui exerce son activité depuis Calgary (Alberta), Canada, et édite l'application mobile Flame, le site flameinteractive.net et les services associés (ensemble, les Services). Veuillez les lire attentivement. Elles s'appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité, nos Règles de la communauté, notre Règlement et notre Politique relative aux droits d'auteur et au DMCA, qui en font partie intégrante par renvoi.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en téléchargeant ou en installant l'application, ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et toutes les politiques auxquelles elles renvoient, et vous acceptez d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

Certaines fonctionnalités s'accompagnent de conditions supplémentaires, par exemple les conditions de facturation de votre boutique d'applications pour Flame Pro (voir la section 5). En cas de contradiction, ces conditions supplémentaires prévalent pour la fonctionnalité concernée uniquement.

En résumé : utiliser Flame, c'est accepter ces Conditions et nos politiques. Si un point vous semble obscur, écrivez à support@flameinteractive.net avant de continuer.

2. Qui peut utiliser Flame

Pour utiliser les Services, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 13 ans. Nous demandons votre date de naissance à l'inscription et ne l'affichons jamais publiquement. Les comptes appartenant à des enfants de moins de 13 ans sont supprimés dès que nous en avons connaissance (voir la section 10 de la Politique de confidentialité).
  • Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité numérique dans votre pays de résidence (par exemple 16 ans dans certains pays de l'Union européenne), un parent ou un tuteur légal a lu les présentes Conditions et les accepte en votre nom.
  • Vous avez au moins 18 ans pour activer les contenus pour adultes. Les publications signalées comme telles sont masquées par défaut et ne peuvent être activées que par des utilisateurs confirmant avoir 18 ans ou plus.
  • Vous n'avez pas déjà été banni définitivement de Flame et la loi de votre pays ne vous interdit pas d'utiliser les Services.
  • Si vous utilisez Flame au nom d'une entreprise, d'un studio, d'une association ou d'une autre organisation, vous avez le pouvoir de l'engager au titre des présentes Conditions.

3. Votre compte et sa sécurité

Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe (nous envoyons un code de vérification à cette adresse) ou avec Google Sign-In ou Sign in with Apple. Vous pouvez, en option, protéger la connexion par un code de double authentification envoyé par e-mail.

  • Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Votre nom d'utilisateur doit comporter au moins 6 caractères, ne doit usurper l'identité de personne et doit respecter les Règles de la communauté.
  • Gardez votre mot de passe et vos codes de vérification confidentiels. Ne partagez jamais votre compte. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte jusqu'à ce que vous nous signaliez sa compromission à support@flameinteractive.net.
  • Une personne, un compte. Créer des comptes supplémentaires pour contourner une suspension, manipuler des sondages, des abonnements ou des fils d'actualité, ou harceler quelqu'un est interdit (voir le Règlement).
  • Nous pouvons récupérer les noms d'utilisateur qui portent atteinte à des marques, usurpent une identité ou appartiennent à des comptes inactifs depuis plus de 12 mois.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres › Supprimer le compte dans l'application ou via notre formulaire de suppression. La suppression est définitive (voir la section 11).

4. Les Services

Flame est une application sociale pour les joueurs. Elle propose un catalogue de jeux alimenté par IGDB, une bibliothèque personnelle avec des statuts (Terminé, En cours, Backlog, En pause, Abandonné, Liste de souhaits), des avis, des playlists, des bandes-annonces et vidéos de gameplay, un hub d'événements, des publications communautaires par jeu avec commentaires, des forums avec messagerie en temps réel, des messages privés et de groupe, des abonnements et amis proches, des notifications et un abonnement facultatif appelé Flame Pro.

  • Limites de l'offre gratuite. Les comptes gratuits peuvent créer jusqu'à 5 forums et 10 playlists. Flame Pro lève ces limites. Nous pouvons les ajuster moyennant un préavis raisonnable.
  • Données du catalogue. Les titres, visuels, dates de sortie et données similaires proviennent d'IGDB (un service de Twitch) et d'autres éditeurs. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude.
  • Évolutions. Nous améliorons Flame en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et proposer des fonctionnalités bêta potentiellement moins stables. Si nous retirons une fonctionnalité essentielle à Flame Pro, vous pouvez résilier votre abonnement via votre boutique d'applications.
  • Disponibilité. Nous nous efforçons de rendre les Services disponibles en permanence sans pouvoir le garantir. Des opérations de maintenance, des pannes et des événements hors de notre contrôle peuvent les interrompre.
  • Boutiques d'applications. Le téléchargement de Flame sur Google Play ou l'App Store est également soumis aux conditions de cette boutique. La boutique, et non Flame, est responsable du téléchargement et de la facturation (voir la section 5).

5. Flame Pro et facturation

Flame Pro est un abonnement facultatif à renouvellement automatique (formules hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, telles qu'affichées dans l'application). Il est vendu et facturé exclusivement par Google Play ou l'App Store, le statut d'abonnement étant synchronisé par RevenueCat. Flame ne voit ni ne stocke jamais vos données de carte bancaire.

  • Prix. Le prix affiché dans votre boutique au moment de l'achat s'applique. Les prix sont fixés par pays et incluent les taxes applicables lorsque la boutique l'exige.
  • Renouvellement. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme. La boutique débite votre moyen de paiement au renouvellement.
  • Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres d'abonnement de Google Play ou d'Apple. Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; nous n'offrons pas de remboursement au prorata du temps non utilisé.
  • Remboursements. Les remboursements sont traités par la boutique selon sa propre politique. Nous ne pouvons pas rembourser des achats effectués via une boutique, mais notre équipe d'assistance vous aidera à trouver la bonne page.
  • Changements de prix. Si nous modifions le prix de Flame Pro, la boutique vous en informe avant l'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, résiliez avant le prochain renouvellement.
  • Essais et promotions. Les essais gratuits et les prix promotionnels basculent vers le tarif standard à la fin de l'offre, sauf résiliation préalable. Chaque offre peut être limitée à une utilisation par compte.
  • Suspension. Une suspension ou un bannissement ne résilie pas votre abonnement, car Flame ne contrôle pas votre compte de boutique. Si votre compte est suspendu, résiliez depuis les paramètres de votre boutique (voir la section 3 du Règlement).

L'abus de remboursements et de rétrofacturations (par exemple contester un paiement couvrant une période pendant laquelle vous avez utilisé Flame Pro) constitue une violation du Règlement et peut entraîner la perte des avantages Pro ou la résiliation du compte.

6. Vos contenus

6.1 Vous restez propriétaire de ce que vous publiez

Vous conservez tous vos droits sur les publications, commentaires, avis, playlists, photos, vidéos, notes vocales, sondages, descriptions de forums, informations de profil et tout autre élément que vous créez ou téléversez (vos Contenus).

6.2 La licence que vous accordez à Flame

Pour que nous puissions faire fonctionner les Services, vous accordez à Flame une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible, avec droit de sous-licence à nos prestataires, pour héberger, stocker, mettre en cache, reproduire, adapter (par exemple redimensionner, compresser ou générer des aperçus et des vignettes), publier, afficher, distribuer et mettre à disposition vos Contenus, sur tout support, aux fins d'exploitation, de promotion, de sécurisation et d'amélioration des Services. Cette licence dure aussi longtemps que vos Contenus restent sur Flame, puis pendant une durée raisonnable pour les sauvegardes. Elle ne nous autorise pas à vendre vos Contenus à des tiers.

La licence prend fin lorsque vous supprimez vos Contenus ou votre compte, sauf que (a) les contenus partagés publiquement peuvent avoir été enregistrés, republiés ou cités par d'autres utilisateurs, (b) des copies peuvent subsister dans les sauvegardes pendant 30 jours au plus, et (c) nous pouvons conserver les contenus que la loi nous impose de garder ou qui font l'objet d'un signalement ouvert ou d'une réclamation.

6.3 Visibilité

Les publications publiques, playlists publiques, forums publics, avis et votre profil sont visibles par tous, y compris par des personnes sans compte Flame via les liens de partage. Les playlists privées ne sont visibles que par vous ; les forums privés par leurs membres ; les messages privés et de groupe par leurs participants. Consultez la Politique de confidentialité pour le détail.

6.4 Vos engagements concernant vos Contenus

  • Vous êtes propriétaire de vos Contenus ou disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour les publier et accorder la licence ci-dessus.
  • Vos Contenus ne violent ni les présentes Conditions, ni les Règles de la communauté, ni le Règlement, ni les droits d'autrui, ni la loi.
  • Vous avez correctement signalé les spoilers et les contenus pour adultes lorsque nos politiques l'exigent.

Nous n'approuvons pas vos Contenus et n'en sommes pas responsables. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, étiqueter, restreindre ou supprimer les contenus dont nous estimons raisonnablement qu'ils violent nos politiques ou la loi. Les idées et suggestions que vous nous adressez au sujet de Flame peuvent être utilisées librement sans obligation envers vous.

7. Votre licence d'utilisation de Flame

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser l'application Flame sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser le site web conformément à sa destination. Tous les droits non expressément accordés restent la propriété de Flame et de ses concédants.

Vous ne devez pas, ni aider quiconque à :

  • copier, modifier, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
  • accéder aux Services par des moyens automatisés (bots, scrapers, robots d'indexation) ou via des clients non officiels, ni contourner les limites de débit, les limites de membres, les limites de l'offre gratuite ou les mesures de sécurité ;
  • extraire, revendre ou redistribuer les données du catalogue, les données des utilisateurs ou les médias obtenus via les Services ;
  • utiliser les Services pour créer un produit concurrent, ou supprimer toute mention de propriété ;
  • sonder ou tester les Services à la recherche de vulnérabilités sans respecter les règles de recherche en sécurité du Règlement.

8. Comportements interdits

Flame est un lieu où les joueurs peuvent être eux-mêmes sans subir de préjudice. Les Règles de la communauté expliquent la manière dont nous attendons que chacun se comporte, et le Règlement énumère chaque infraction et sa conséquence. En résumé, vous ne devez jamais :

  • harceler, intimider, menacer quiconque ni promouvoir la haine ;
  • publier ou solliciter des contenus sexuels impliquant des mineurs, ni aucun contenu sexuel sans consentement ;
  • glorifier la violence, le terrorisme ou l'automutilation ;
  • envoyer du spam, exploiter des bots, manipuler des sondages ou des fils, ni organiser des arnaques ;
  • usurper l'identité de personnes, de studios ou du personnel de Flame, ni divulguer les informations privées d'autrui ;
  • porter atteinte à des droits d'auteur ou à des marques, ni distribuer des cheats, des cracks ou des jeux piratés ;
  • vendre ou promouvoir des biens et services illégaux ;
  • contourner une suspension, abuser des systèmes de signalement ou de recours, ni perturber notre infrastructure.

8.1 Tolérance zéro

Flame applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Vous pouvez signaler toute publication, tout commentaire, message, forum ou profil, et bloquer tout utilisateur, directement depuis l'application. Nos modérateurs examinent les signalements rapidement, retirent les contenus qui enfreignent les présentes Conditions et bannissent les comptes qui les ont publiés, comme décrit à la section 11.

9. Propriété intellectuelle et DMCA

Le nom Flame, le logo, l'application, le site, le design, le code et tous les contenus créés par Flame sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois, et appartiennent à Flame Interactive ou à ses concédants. Les noms de jeux, visuels, bandes-annonces et marques appartiennent à leurs éditeurs et développeurs respectifs ; leur présence dans le catalogue n'implique aucun partenariat ni aucune approbation.

Nous respectons les droits des créateurs et attendons de vous la même chose. Si vous pensez qu'un contenu sur Flame porte atteinte à vos droits d'auteur ou à votre marque, suivez la procédure décrite dans notre Politique relative aux droits d'auteur et au DMCA. Nous retirons les contenus contrefaisants dûment notifiés et résilions les comptes des contrefacteurs récidivistes.

10. Services tiers

Les Services reposent sur des partenaires que nous ne contrôlons pas, notamment Google Firebase (authentification, base de données de messagerie en temps réel, notifications push, stockage des médias), Google Sign-In, IGDB et Twitch (catalogue de jeux), RevenueCat (gestion des abonnements), Google Play et l'App Store (distribution et facturation) ainsi que des prestataires d'envoi d'e-mails. Leurs conditions et politiques de confidentialité s'appliquent à leur partie du service. La Politique de confidentialité précise ce que chaque partenaire reçoit.

Flame peut également contenir des liens vers des sites, vidéos et boutiques tiers (par exemple une bande-annonce hébergée sur YouTube ou le site officiel d'un éditeur). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

Certaines bandes-annonces sont lues dans le lecteur intégré de YouTube, au moyen des services d'API YouTube. En les regardant, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube, et Google traite ce que YouTube reçoit selon les Règles de confidentialité de Google.

11. Modération, suspension et résiliation

11.1 Comment nous modérons

Notre équipe de modération est composée d'êtres humains. Nous examinons les signalements des utilisateurs, les signaux de nos systèmes et les demandes légitimes des autorités. Selon la gravité de l'infraction et votre historique, nous pouvons émettre un avertissement, retirer un contenu, suspendre temporairement votre compte (généralement 24 heures, 7 jours ou 30 jours) ou bannir définitivement votre compte. Les infractions critiques entraînent un bannissement définitif immédiat et, le cas échéant, un signalement aux autorités. L'échelle complète est décrite dans le Règlement.

11.2 Mettre fin à votre compte vous-même

Vous pouvez cesser d'utiliser Flame à tout moment et supprimer votre compte depuis Paramètres › Supprimer le compte ou via le formulaire de suppression. La suppression efface définitivement votre compte, vos playlists, publications, commentaires, avis et messages sous 30 jours, sous réserve des règles de conservation de la Politique de confidentialité. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement Flame Pro ; résiliez-le d'abord dans votre boutique.

11.3 Résiliation de votre compte par Flame

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, si vous violez les présentes Conditions ou nos politiques, si la loi nous y oblige, si votre compte présente un risque de sécurité ou juridique, si vous êtes inactif depuis plus de 24 mois, ou si nous mettons fin aux Services. Dans la mesure du raisonnable, nous vous indiquons le motif et la manière de faire appel.

11.4 Effets

Lorsque votre compte est résilié, vous perdez l'accès à celui-ci et à vos Contenus ; nous pouvons les supprimer conformément à nos règles de conservation. Les sections qui, par nature, doivent survivre (notamment la 6.2 dans la mesure décrite, la 9, la 13, la 14, la 15, la 16 et la 18) survivent à la résiliation.

12. Recours

Si votre compte est suspendu ou banni, l'application affiche un écran de blocage indiquant le motif et vous permet de soumettre un recours de 30 à 2 000 caractères. Chaque recours est lu par un modérateur humain n'ayant pas participé à la décision initiale, dans la mesure où la taille de notre équipe le permet. Vous pouvez déposer un nouveau recours 7 jours après la dernière décision. Si vous ne pouvez pas accéder à l'application, écrivez à support@flameinteractive.net depuis l'adresse liée à votre compte.

Soyez honnête et précis : expliquez ce qui s'est passé, pourquoi vous estimez la décision erronée ou disproportionnée, et ce que vous ferez différemment. Les recours contenant des menaces ou des insultes sont clos sans examen. Notre décision après recours est définitive, sauf si vous apportez des éléments véritablement nouveaux.

13. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis en l'état et selon disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, Flame exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les données du catalogue, les dates de sortie, les avis des utilisateurs, les contenus communautaires ou les liens tiers soient exacts, complets ou sûrs. Rien dans cette section ne limite les droits que le droit de la consommation vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Flame Interactive, ses fondateurs, employés, prestataires et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits, de clientèle ou d'opportunité, découlant de votre utilisation des Services ou de votre impossibilité de les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour Flame Pro au cours des 12 mois précédant la réclamation et (b) 100 dollars canadiens, ou l'équivalent dans votre devise.

Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de faute intentionnelle, ou en vertu des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays.

15. Garantie

Si vous n'êtes pas un consommateur, ou dans la mesure où votre droit local le permet, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Flame Interactive et son équipe contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de vos Contenus, de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de nos politiques, ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve du paragraphe suivant, tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Calgary (Alberta), Canada.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne vous prive de la protection des règles impératives de votre lieu de résidence. En particulier, les consommateurs de l'Union européenne ou du Royaume-Uni conservent la protection des règles impératives du droit de la consommation de leur pays et peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence, et les consommateurs du Québec conservent tous les droits que leur confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec, y compris celui de saisir les tribunaux du Québec. Lorsque ces règles s'appliquent, le choix de la loi et des tribunaux ci-dessus ne s'applique pas dans la mesure où il vous priverait de ces droits. Il en va de même pour les consommateurs de tout autre pays dont les règles impératives l'exigent.

Avant d'engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter à support@flameinteractive.net en décrivant le problème. Nous tenterons de le résoudre avec vous de bonne foi sous 30 jours.

17. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que Flame évolue ou que la loi l'exige. Pour les changements importants, nous vous informons au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, par e-mail, par une notification dans l'application ou les deux, et nous actualisons les dates en haut de cette page. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles Conditions. En cas de désaccord, cessez d'utiliser les Services et supprimez votre compte avant cette date.

18. Dispositions générales

  • Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Flame concernant les Services.
  • Divisibilité. Si une clause est jugée inapplicable, le reste des Conditions demeure en vigueur et la clause est appliquée dans la mesure permise.
  • Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une clause ne vaut pas renonciation à le faire ultérieurement.
  • Cession. Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes Conditions. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur, en vous en informant.
  • Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Langue. Les présentes Conditions peuvent être publiées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

19. Contact

Flame Interactive, Calgary (Alberta), Canada.

  • Questions juridiques : support@flameinteractive.net
  • Assistance et recours : support@flameinteractive.net
  • Confidentialité : contact@flameinteractive.net